Politique de confidentialité mondiale d'Apotex

La présente politique mondiale de confidentialité d’Apotex (la « politique de confidentialité ») s’applique aux personnes dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués par Apotex dans le cadre de ses activités commerciales (voir la section Collecte : Quels renseignements recueillons-nous?). Les renseignements personnels sont recueillis et traités par Apotex et ses partenaires de confiance qui peuvent être situés dans votre pays ou ailleurs dans le monde (collectivement « nous », « nos », « notre »).

Apotex adhère à des politiques internes supplémentaires concernant la manipulation des renseignements personnels dans le cadre des essais cliniques. Si vous participez au processus de recrutement d’un essai clinique au Canada, vous pouvez demander un exemplaire de ces politiques.

Une politique distincte à l’intention des employés régit l’utilisation par Apotex des renseignements personnels des employés.

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

Le terme « manipulation » désigne la collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage ou la divulgation de renseignements personnels.

Le terme « professionnel de la santé » désigne toute personne ou institution, telle qu’un médecin, un pharmacien, un dentiste ou un infirmier, qui fournit des soins médicaux ou des services de santé à un patient ou qui fait partie du cercle de soins d’un patient.

Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui, seul ou associé à d’autres renseignements, peut être utilisé pour identifier une personne. Il ne comprend pas les renseignements anonymes, sauf si deux éléments d’information anonymes peuvent être combinés pour identifier une personne. La définition des « renseignements personnels » peut varier, dans une certaine mesure, d’un territoire à l’autre en fonction de la loi applicable. Par exemple, au Québec, les « renseignements personnels » peuvent inclure des renseignements sensibles si, en raison de leur nature ou du contexte de leur utilisation ou de leur communication, ils impliquent un niveau élevé d’attente raisonnable en matière de confidentialité. Au Canada, par « renseignements personnels » s’entendent les renseignements concernant une personne identifiable, à l’exclusion des coordonnées professionnelles d’un employé d’une organisation.

Quels renseignements recueillons-nous?

Dans le cadre de ses activités, Apotex peut recueillir des renseignements personnels sur des personnes telles que des clients, des consommateurs, des patients, des sujets participant à des études de recherche et des employés.

Sources de renseignements personnels

Apotex peut obtenir des renseignements personnels d’une personne de façon directe ou indirecte (p. ex., les renseignements personnels peuvent être obtenus indirectement auprès d’un professionnel de la santé ou par le biais d’un ordinateur ou d’un appareil mobile). Cette collecte de renseignements personnels peut se faire par différents moyens : par téléphone (p. ex., par un appel passé à notre équipe du service clientèle), par télécopie, par votre utilisation de nos sites Web, de nos applications mobiles ou de nos courriels, par des transferts de données provenant de tiers ou par des formulaires de consentement éclairé remplis.

Types de renseignements personnels

En fonction de la personne, les renseignements personnels peuvent inclure des coordonnées (p. ex., le nom, les adresses personnelle et professionnelle, les numéros de téléphone, les numéros de télécopieur, les adresses courriel et les coordonnées en cas d’urgence), des renseignements relatifs aux cartes de crédit, des références professionnelles et des renseignements relatifs aux références ou à l’identification personnelle (p. ex., le numéro d’assurance sociale [NAS]). Certains renseignements personnels sont également de nature sensible, notamment les renseignements médicaux ou de santé (p. ex., la date de naissance, l’état civil, le lieu de naissance, la nationalité, la race, le sexe et la langue préférée).

Restriction de collecte

Apotex ne recueille des renseignements personnels que dans la mesure où ils sont nécessaires pour atteindre l’objectif de cette collecte, soit de vous fournir des produits ou des services, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

Apotex peut obtenir des renseignements personnels sur une personne de façon indirecte auprès d’un tiers. Cela peut se produire, par exemple, si un professionnel de la santé signale un effet indésirable d’un médicament et inclut des renseignements personnels dans son rapport. Dans toutes ces situations, le tiers doit s’assurer d’obtenir le consentement des personnes concernées et les informer de la présente politique de confidentialité avant de divulguer les renseignements personnels de ces personnes à Apotex. Notamment, dans ces situations, le tiers sera la seule personne responsable de cette divulgation de renseignements personnels si les personnes concernées n’ont pas donné leur consentement explicite, ou si ces renseignements personnels sont utilisés de manière inappropriée ou illégale.

Apotex recueille des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales quotidiennes, qui comprennent, sans s’y limiter : le traitement des commandes de nos produits; l’envoi de renseignements sur nos produits et services; la fourniture de certains services et renseignements relatifs à la santé, aux produits ou à la médecine; l’acceptation de candidatures; la mise en œuvre de programmes destinés aux patients, tels que des programmes d’assistance aux patients; l’organisation de concours; la réalisation de recherches, telles que des essais cliniques; et le traitement des demandes de règlement. Nous pouvons également manipuler des renseignements personnels dans le cadre de la maintenance de nos systèmes de technologie de l’information (TI), de nos bases de données ou de nos logiciels.

Marketing

Si vous choisissez de recevoir du matériel promotionnel, des bulletins d’information, des offres ou d’autres renseignements de la part d’Apotex, vos renseignements personnels peuvent être traités par Apotex à cette fin, ce qui nous permet de conserver notre relation avec vous. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la liste des destinataires de ces documents.

Plaintes

Tout renseignement personnel que vous divulguez lorsque vous appelez le service clientèle d’Apotex ou DISpedia sera utilisée pour traiter et répondre aux réclamations ou aux demandes de renseignements sur les produits.

Essais cliniques

Apotex peut utiliser les renseignements personnels (y compris ceux relevant du domaine médical) de ses participants aux activités d’essais cliniques, conformément à la loi applicable.

Lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez d’autres ressources en ligne ou applications fournies par Apotex, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre ordinateur ou appareil électronique (p. ex., votre adresse de protocole Internet [IP], votre type de navigateur, ainsi que la date et l’heure de votre demande) en utilisant des systèmes automatiques de collecte de données de navigation, tels que les témoins. Un témoin est un fichier stocké sur votre disque dur; il ne contient pas de données intelligibles, mais il permet d’établir un lien entre un terminal et des renseignements sur vos préférences. Ces technologies de suivi sont utilisées pour fournir des fonctionnalités supplémentaires à votre utilisation de nos ressources, par exemple, pour vous identifier en tant que professionnel de la santé, ou pour mémoriser vos préférences et vos sélections. Vous pouvez limiter ou supprimer les témoins de votre ordinateur ou de votre appareil; sachez toutefois que cela peut limiter notre capacité à fournir un service optimal.

Outre les utilisations mentionnées ci-dessus, Apotex peut recueillir des renseignements personnels afin de satisfaire à certaines exigences réglementaires, telles que le suivi et la notification des effets indésirables des médicaments.

Par Apotex et ses sociétés affiliées

Les renseignements personnels manipulés au sein d’Apotex ne sont accessibles qu’aux employés d’Apotex ayant un « besoin de savoir » légitime.

Apotex peut communiquer des renseignements personnels à certaines de ses sociétés affiliées situées dans d’autres pays. En outre, si vous interagissez avec Apotex à partir d’un pays autre que le Canada, votre communication avec nous entraînera nécessairement le transfert de renseignements au-delà des frontières internationales. Les exigences légales en matière de protection des renseignements personnels ne sont pas les mêmes dans tous les pays; toutefois, Apotex a mis en place des normes visant à protéger ce type de renseignements lors des transferts entre ses sociétés affiliées.

Avec des tiers

Apotex ne communique pas de renseignements personnels à des tiers, à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement des personnes concernées, ou si lesdits renseignements doivent être divulgués dans le cadre d’objectifs commerciaux légitimes, ou encore d’une réorganisation, d’une cession, d’une fusion ou d’une acquisition. Toutefois, Apotex peut divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales, aux forces de l’ordre, aux tribunaux ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où cela est requis ou autorisé par les lois, les réglementations ou les décisions de justice applicables. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à : des prestataires de services technologiques engagés par Apotex; des prestataires de services pour les programmes d’assistance aux patients; des partenaires qui gèrent les plaintes relatives à la qualité et les rapports d’événements indésirables concernant les produits; des partenaires qui soutiennent Apotex dans la gestion de la recherche, des essais cliniques ou des programmes de gestion des risques; des conseillers professionnels; des prestataires de services d’emploi et de recrutement; et d’autres tiers qu’Apotex peut engager pour la soutenir et l’aider dans ses activités. Dans tous les cas, nous nous efforcerons de veiller à ce que vos renseignements personnels soient utilisés conformément à la présente politique de confidentialité et à la loi applicable. En cas de vente ou de fusion, continuer à utiliser les produits ou services du nouveau propriétaire ou de l’entité fusionnée signifie que vous acceptez d’être lié par la politique de confidentialité régissant ce nouveau propriétaire ou cette entité fusionnée. Dans toutes les autres circonstances, la divulgation des renseignements personnels est régie par les exigences de la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des tiers qui aident Apotex à mener des activités commerciales au nom d’Apotex. Nous pouvons également transférer des renseignements personnels à un tiers s’il reprend une activité commerciale impliquant la manipulation de renseignements personnels. Si tel est le cas, ce tiers est tenu de préserver la confidentialité des renseignements personnels en ne les utilisant que conformément à la présente politique de confidentialité et dans la mesure où les lois, règles et réglementations applicables l’autorisent ou l’exigent explicitement, et conformément à l’usage pour lequel ils ont été recueillis, en offrant les garanties appropriées (voir « Garanties – Renseignements personnels divulgués à des tiers »). Sachez que ces tiers peuvent héberger leurs renseignements dans le « nuage », ou autrement héberger des renseignements personnels aux États-Unis. En utilisant les sites Web, les ressources en ligne, les applications ou tout autre service d’Apotex, vous consentez au stockage et à la manipulation de vos renseignements personnels dans n’importe quel pays, y compris les États-Unis.

Les renseignements personnels peuvent également être transférés, traités, consultés ou conservés en dehors du Québec ou du Canada. Dans le cas où Apotex transfère ces renseignements en dehors du Québec ou du Canada, Apotex mettra en œuvre des mesures appropriées de confidentialité pour ces renseignements, conformément à la loi en vigueur.

Apotex prendra des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Toutefois, Apotex ne peut garantir que des tiers ne pourront jamais déjouer nos mesures de sécurité ou utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées; par exemple, nous ne contrôlons ni ne surveillons les sites Web vers lesquels nous pouvons fournir un lien. Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers.

Renseignements personnels en possession d’Apotex

Apotex a mis en œuvre un programme de sécurité des données pourvu des contrôles de sécurité administratifs, physiques et technologiques conçus pour protéger raisonnablement vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation abusive, l’altération, la perte, le vol ou d’autres formes illégales de manipulation. Les contrôles physiques comprennent les contrôles d’accès aux bâtiments et aux salles, la vidéosurveillance et les patrouilles de sécurité. Les contrôles technologiques peuvent inclure, sans s’y limiter, le cas échéant, l’utilisation de pare-feu, de contrôles d’accès aux logiciels et les outils de prévention de la perte de données.

Apotex adhère à une politique globale en matière de sécurité informatique, telle que l’utilisation de mots de passe, l’accès limité des utilisateurs et le chiffrement. Apotex a également mis en place un certain nombre de contrôles administratifs sous la forme de politiques informatiques globales pour les employés, lesquelles comprennent des politiques de sécurité pour la manipulation de tous les renseignements confidentiels.

Renseignements personnels divulgués à des tiers

Lorsque des renseignements personnels sont divulgués par Apotex à des tiers, ces derniers sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels qu’ils détiennent en notre nom. Les prestataires de services d’Apotex ont été choisis en partie parce qu’ils offrent des garanties organisationnelles et techniques suffisantes pour protéger les renseignements personnels et qu’ils acceptent de respecter les lois applicables en matière de protection de la confidentialité. Lorsqu’un tiers manipule des renseignements personnels par voie électronique, Apotex exige d’abord que le tiers démontre sa capacité à appliquer des mesures de sécurité technologiques similaires aux normes adoptées par Apotex.

Apotex conserve les renseignements personnels aussi longtemps que l’exige la finalité spécifique pour laquelle ils ont été recueillis ou que l’exige la loi applicable. Apotex détruit les renseignements personnels conformément à ses politiques de conservation des dossiers et à la loi applicable.

Consentement, refus, adhésion/retrait

Apotex prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle recueille, traite et conserve sont exacts, complets, actuels et utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou autorisés. Si cela est nécessaire, Apotex devra obtenir votre consentement avant de recueillir ou d’utiliser vos renseignements personnels, dans la mesure du possible. Apotex vous informera des renseignements qu’elle recueillera et de l’utilisation qui en sera faite avant d’obtenir votre consentement. En outre, lorsque cela est possible et approprié, Apotex obtiendra votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à de nouvelles fins ou avant de les transférer au contrôle d’un tiers.

Dans certaines circonstances, il peut ne pas être nécessaire ou possible d’obtenir votre consentement avant la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels; par exemple, lorsque cela est nécessaire pour protéger Apotex, ses employés, ses clients ou d’autres personnes, ou pour remplir une obligation légale, ou lorsqu’une exception au consentement s’applique en vertu de la loi applicable, comme dans le cas d’une transaction commerciale potentielle, pour conclure une transaction commerciale ou lorsque cela est cohérent avec les objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis. Dans ce cas, nous limiterons l’utilisation de vos renseignements personnels au strict nécessaire.

Si les données sensibles sont utilisées pour une nouvelle finalité ou transférées sous le contrôle d’un tiers, un consentement exprès ou explicite sera obtenu avant une telle utilisation ou un tel transfert des données sensibles. Si vous êtes un professionnel de la santé et que vous divulguez les renseignements personnels d’une personne, vous garantissez que vous avez le consentement de cette personne pour procéder à ladite divulgation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Étant donné que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services si vous retirez votre consentement, Apotex vous informera des conséquences liées à ce retrait. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de cesser d’utiliser vos renseignements personnels si leur utilisation est nécessaire pour remplir les obligations imposées par la loi.

Pour retirer votre consentement, vous pouvez communiquer avec nous au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous.

Le refus de nous fournir vos renseignements personnels ou le consentement nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés peut par conséquent nous empêcher de traiter votre demande ou de remplir les obligations requises par la loi.

Accès

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels manipulés par Apotex afin de les examiner, de les corriger ou de les supprimer. Pour demander cet accès, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous. Pour les participants aux essais cliniques, veuillez communiquer avec votre responsable du recrutement clinique.

Si vous faites une telle demande, vous devrez nous fournir une pièce d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité avant de vous donner vos renseignements personnels. Si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient présentés dans un autre format, nous ferons des efforts raisonnables pour vous satisfaire. Si la récupération de vos renseignements personnels entraîne des frais pour nous, nous vous informerons des frais qui seront à votre charge et nous devrons obtenir votre autorisation avant de poursuivre le processus. Vous recevrez une confirmation de la mise à jour de vos renseignements.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à des renseignements personnels si cet accès peut entraîner la divulgation de renseignements personnels d’autrui, la rupture d’un contrat ou la divulgation de secrets commerciaux ou d’autres renseignements commerciaux exclusifs appartenant à Apotex ou à un tiers.

Correction

Si vos renseignements personnels sont obsolètes ou incorrects, vous pouvez les mettre à jour directement, si possible (p. ex., en mettant à jour vos identifiants sur un site Web ou une application), ou sur demande, en nous envoyant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessous. Il convient de noter qu’Apotex ne peut pas modifier les renseignements médicaux générés dans le cadre d’un essai clinique ou d’une étude.

Suppression

Dans les cas où nous sommes tenus de conserver des renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de les supprimer. Il peut s’agir, par exemple, d’une obligation légale ou réglementaire de conserver des renseignements personnels, de la poursuite de la gestion de certains programmes, de la réalisation d’essais cliniques, de la défense d’une action en justice ou de certains objectifs commerciaux nécessaires.

En outre, vous avez le droit d’obtenir à tout moment de notre part la confirmation que des renseignements vous concernant sont traités ou non. Vous avez également le droit de recevoir de notre part : des renseignements sur la source de vos renseignements personnels; les objectifs et les modalités de traitement de vos renseignements personnels; la logique impliquée dans tout traitement électronique des renseignements; les coordonnées du responsable du traitement des données et des sous-traitants; et les noms des entités auxquelles vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou par lesquels ils peuvent être consultés.

Autres droits

Vous pouvez disposer d’autres droits individuels concernant vos renseignements personnels en fonction de la loi applicable.

Sous réserve de la loi applicable, ces droits supplémentaires peuvent inclure : le droit de demander à Apotex de ne pas répartir le traitement de vos renseignements personnels; le droit de vous informer des renseignements personnels recueillis auprès de vous, des catégories de personnes ayant accès à ces renseignements au sein d’Apotex, de la durée de conservation de ces renseignements et des coordonnées du responsable de la confidentialité (disponibles ci-dessous); le droit de déposer une plainte auprès d’Apotex; et le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de respect de la confidentialité et de protection des données.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, y compris l’utilisation de vos renseignements personnels, pour déposer une plainte relative à la confidentialité ou pour exercer l’un des droits relatifs à la confidentialité des données dont vous disposez en vertu de la loi applicable (tel que le retrait de votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels), veuillez communiquer avec nous en vous adressant au responsable de la confidentialité d’Apotex à l’adresse suivante :

Par courrier électronique:

privacy@apotex.com

Par courrier postal:

À l'attention du: Responsable confidentialité
Apotex Inc.
150 Signet Drive,
Toronto, Ontario, Canada
M9L 1T9

Par téléphone:

416-401-3515

Sans frais:

Amérique du nord: 844-427-6839
Belgique: 800-4427-6839

Vous pouvez également contacter le Commissaire fédéral canadien à la protection de la vie privée sur www.priv.gc.ca ou en appelant le 1-800-282-1376.

Remarque :

Les questions ou plaintes adressées au responsable de la confidentialité d’Apotex qui ne sont pas liées à la confidentialité ne recevront pas de réponse. Pour toute autre question ou réclamation, veuillez communiquer avec le service clientèle en composant le 1-877-427-6839 ou en cliquant sur Nos coordonnées.

Nous ne répondrons pas aux demandes générées ou influencées par des tiers qui prétendent que nous disposons de vos renseignements personnels.

Avant de procéder à des corrections ou à des suppressions, de vous donner accès à vos renseignements personnels ou de répondre à votre demande relative à la confidentialité, nous pouvons prendre des mesures raisonnables, si les circonstances l’exigent, pour vérifier votre identité ou pour nous aider à répondre à votre demande (y compris en vous demandant des renseignements complémentaires).

Apotex peut modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité, en tout ou en partie, à sa discrétion et sans avis préalable, afin de refléter des pratiques nouvelles ou différentes en matière de confidentialité ou des mises à jour des lois applicables. Les amendements et la mise à jour de la politique de confidentialité sont applicables dès leur publication.

La présente politique de confidentialité est gérée par Apotex conformément aux conditions qu’elle contient et dans le respect des lois applicables. Veuillez noter que les lois applicables varient d’un territoire à l’autre et que, par conséquent, la présente politique peut s’appliquer différemment à vous en fonction de votre territoire.